Conditions générales d'utilisation du site OM.fr et des applications OM

PROPOS INTRODUCTIFS

Le site internet accessible à l’adresse URL « www.om.fr », (ci-après « le Site ») est le site Internet officiel de l’OLYMPIQUE DE MARSEILLE SASP [RCS Marseille n°401 887 401]. L’OLYMPIQUE DE MARSEILLE SASP est titulaire du nom de domaine « om.fr ». L’OLYMPIQUE DE MARSEILLE SASP réserve le droit de modifier l'adresse du Site, ou de la compléter, par toute autre adresse de son choix.

Des Applications OM sont pareillement éditées pour un accès via les appareils connectés compatibles (terminaux smartphones, tablettes tactiles, watchphones, …), disponibles à ce jour via les logiciels d’exploitation existants ou à venir (type IOS, Android, …) permettant d’accéder notamment à tout ou partie du Site ou à des fonctionnalités ou contenus spécifiques auxdites Applications OM. 

Au sein des présentes CGU, les Applications OM sont implicitement comprises à chaque fois que le terme « Site » est employé.

La SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE recourt à sa filiale, la SAS OM MEDIAS [RCS Marseille n°421 729 070], (ci-après désignées ensemble ou séparément, et indistinctement « le CLUB ») aux fins de conception, d’édition, de réalisation, de gestion, de maintenance, d’administration, de mises à jour du site officiel de l’OM, « www.om.fr » ainsi que des diverses Applications OM.

Ainsi, www.om.fr et les Applications OM sont des médias consacrés au club de football dénommé « Olympique de Marseille » et proposent un bouquet de services (Ci-après « les Services ») tels que, notamment :

  • la mise en ligne d’informations relatives à l’actualité et/ou à l’histoire de l’Olympique de Marseille et de ses différentes équipes ainsi que de son fonds de dotation et de sa fondation d’entreprise,
  • la diffusion ou rediffusion, en intégralité et/ou par extraits, à titre gracieux ou payant, de contenus photographiques, phonographiques, ou vidéographiques (ex : matches de football joués par les équipes de l’Olympique de Marseille, interviews, journaux, émissions,  clips, de magazines consacrés à l’Olympique de Marseille). 
  • des fonctionnalités communautaires permettant de nouer, entretenir et développer des interactions entre les supporters de l’Olympique de Marseille.
  • des fonctionnalités ludiques permettant d’obtenir des points d’expérience et/ou d’accéder à des contenus à débloquer et/ou des offres et/ou des récompenses préférentielles.
  • différentes offres marchandes afférentes à des produits et/ou de services proposés par le CLUB (ex : le formule de fidélité « OM Prime », les formules « OM Nation » et « OM Nation Junior », « OM Tour », Séminaires d’entreprise, …). 
  • l’accès à la boutique en ligne officielle de l’OM dont la gestion et l’exploitation sont actuellement confiées par la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE à la société PANINI FRANCE SA (ci-après la « Boutique »)
  • l’accès à la billetterie en ligne officielle de l’OM directement gérée et exploitée par la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE via à une interface de vente actuellement mise à disposition par la société les sociétés DT CONSULTING et WETIX.
  • l’accès à la plateforme OM EXPERIENCE qui propose des packages composés de titre(s) d’accès pour les matchs à domicile de l’OM (avec ou sans prestations d’Hospitalités) avec possibilité de réserver une nuit d’hôtel et/ou un moyen de transport (train et avion) et/ou des activités de loisirs périphériques, et dont la gestion et l’exploitation sont actuellement confiées par la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE à STEP BY STEP ORGANISATION.
  • un espace presse dédié et réservé aux journalistes.


Le Site et les Applications OM disposent ainsi de :

  • Services gratuits en libre accès ;
  • Services gratuits dont l’accès est réservé :
    • aux titulaires d’un compte OM.FR et/ou OM NATION et/ou OM Primes et/ou ;
    • aux détenteurs de points d’expérience et de crédits en nombre suffisant pour débloquer le contenu ou Service correspondant ;
  • Services payants. 

 

Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs du Site, qu’ils disposent ou non d’un compte sur le site OM.FR (ci-après « les Utilisateurs »), sont autorisés par le CLUB à accéder et à utiliser le Site ainsi que tous les contenus, outils, services, fonctionnalités et informations mis à disposition sur le Site à la seule discrétion du CLUB, et qui sont et demeurent la propriété exclusive du CLUB.

Les présentes CGU n’ont aucunement vocation à régir un quelconque rapport commercial entre le CLUB et les Utilisateurs, lesdites relations commerciales qui pourraient être établies entre le CLUB et les Utilisateurs étant pour leur part régies par des Conditions Générales de Vente ou d’Abonnement spécifiques aux produits ou services commercialisés.

L'accès et l’utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve et le respect intégral par tout Utilisateur des présentes CGU, entièrement soumises au droit français. Le CLUB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable, en publiant une nouvelle version sur le Site, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site et/ou des Services. Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU du Site. 


Article 2 – DISPONIBILITE DU SITE ET MODALITES D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE

2.1 Disponibilité du Site 

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. 

Le Site est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune forme, sans obligation de maintenance à la charge du CLUB. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, le CLUB ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

2.2. Inscription sur le Site – Création d’un compte / Services accessibles sur le Site

2.2.1 Le Compte « OM.FR» 

Afin de bénéficier amplement des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte « OM.FR » au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. 

A cette occasion, les informations que l’Utilisateur renseigne doivent être exactes, complètes et actualisées. Par ailleurs, les identifiants, adresses mail, etc. ne doivent pas porter atteinte aux droits du CLUB ni aux droits des tiers, quels qu’ils soient, et de quelle que manière que ce soit. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas créer de compte dont les identifiants sont manifestement ou potentiellement injurieux et/ou polémiques et/ou dénigrants et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et/ou de nature à susciter la polémique.

L’Utilisateur demeure à tout moment libre de modifier et/ou mettre à jour la teneur des Données Personnelles qu’il a initialement fournies. 

Dès validation du formulaire, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien afin de confirmer la création de son compte.

L'utilisation du Site suivant cette inscription est valable pour une durée indéterminée. En tant que tel, la suppression du Compte OM.fr peut être demandée à tout moment par l’Utilisateur titulaire du Compte sans motif particulier par simple notification à l’adresse digital@om.fr

Réciproquement, le CLUB pourra désactiver les comptes OM.fr à tout moment, notamment en cas de suppression de l’espace Mon compte OM.fr sur le Site et/ou en cas d’inactivité du compte et/ou d’absence de connexion prolongée et/ou en cas de manquement(s) de l’Utilisateur aux présentes CGU, dans les conditions fixés ci-après 

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui qu’il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou sous celle d’un tiers, sous peine de suspension des comptes surabondants.

Pour accéder à son compte, l’Utilisateur devra renseigner son identifiant et son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer et/ou les céder à un tiers, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. 

Concernant la construction du mot de passe, le CLUB invite et recommande à tout Utilisateur de prendre  connaissance et d’appliquer les conseils prodigués par la CNIL consultables en cliquant sur le lien suivant : http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/securite-comm…

Pour garantir la qualité et la sécurité du Site, une coupure automatique a lieu toutes les heures.
L'utilisateur pourra cependant relancer facilement le flux Live sans passer par l'identification.

Le CLUB se réserve le droit de refuser la création du compte, de le désactiver et/ou de le supprimer à tout moment et ce, sans préjudice de toutes autres actions :

  • Sans préavis, en cas de manquement substantiel et/ou de violation grave aux termes des CGU 
  • Moyennant un préavis raisonnable adressé par courriel et/ou en cas d’inactivité du compte et/ou d’absence de connexion au compte pendant 6 (six) mois ou plus.

Toute création et/ou utilisation du compte OM.fr par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées. 

Pour cette raison, les titulaires de l’autorité parentale qui désirent permettre à leurs enfants d'accéder à un compte OM.fr  doivent les aider à créer tout compte approprié et surveiller leur accès et l’usage qu’ils en font. Les titulaires de l’autorité parentale restent, en tout état de cause, seuls responsables à la fois des éventuels agissements fautifs des mineurs sur lesquels ils détiennent l’autorité, ainsi que des éventuelles conséquences dommageables de l’utilisation du Site et/ou des Services par ces derniers. Les mineurs sont invités à lire avec attention les présentes CGU.

Le CLUB supprimera immédiatement tout compte d'un titulaire mineur, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du compte et des contenus y afférents.

2.2.2 Services gratuits accessibles par inscription au Site.

Les Utilisateurs qui procéderont dans les conditions définies ci-dessus à leur inscription sur le site OM.fr bénéficient de l’accès gracieux notamment aux services suivants :

  • Possibilité de recevoir les newsletters de l’OM et ses partenaires, sous réserve d’acceptation préalable par l’Utilisateur.
  • Participation aux Chats organisés par le Site.
  • Accès à la billetterie en ligne officielle de l’OM
  • Accès au visionnage d’extraits vidéo non-accessible aux Utilisateurs sans Compte OM.fr ou OM Nation ou OM Prime

2.2.3 Services gratuits accessibles sous forme de récompenses sous réserve d’obtention et d’utilisation de points d’expérience en quantité suffisante.

Le Site propose aux Utilisateurs une activité d'accumulation grâce à laquelle l’Utilisateur est récompensé de son utilisation régulière et/ou active du Site par l’octroi de points d’expérience et/ou par l’attribution d’un niveau d’expérience (ci-après « le Programme »).

Le nombre de points d’expérience ainsi que l’ancienneté de l’inscription de l’Utilisateur déterminent le niveau d’expérience d’un Utilisateur en fonction de règles et/ou algorithme mis en place sur le Site de manière équitable pour chaque Utilisateur.

Sous réserve des législations locales et d'une autorisation parentale ou du tuteur, le cas échéant, le Programme est ouvert uniquement aux personnes physiques âgées de 15 ans et plus. La participation de personnes morales est exclue. Toute personne éligible souhaitant participer au Programme, son tuteur ou son représentant légal si la personne est mineure, devra compléter et signer une demande personnelle d'adhésion au Programme en ligne pour créer un compte Utilisateur. Toute personne participant au Programme est réputée avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales. Le Club se réserve le droit de refuser ou de retirer la participation à toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour participer au Programme.

Un Utilisateur ne pourra avoir qu'un seul compte au Programme. Le niveau d’expérience et/ou le nombre de points d’expérience dont bénéficie l’Utilisateur lui donnera accès à des avantages divers (fonctionnalités, des offres, des objets virtuels ou des contenus réservés). Les critères d'éligibilité ainsi que les services et les avantages attachés à chaque niveau sont décrits dans les communications du Club sur le Site. La durée de validité des points d’expérience, des avantages y associés ainsi que la durée de mise en œuvre du Programme seront communiqués par le Club via le Site et seront susceptibles d’être modifiées par le Club. Le Club décidera en premier et dernier ressort si une activité ouvre droit à l’obtention de points d’expérience.

Tout solde de points d’expérience et toute récompense n'ont aucune valeur monétaire et ne constituent pas une monnaie ou un bien de quelque nature qu’il soit. 

Dans l’hypothèse où il serait mis fin par le Club à un Programme, le Club fera ses meilleurs efforts pour en informer les Utilisateurs. Le Club s’efforcera également de veiller à ce que les avantages et récompenses débloqués ou déblocables présentés comme accessibles le soient effectivement.  Toutefois, le Club pourra unilatéralement modifier ou limiter le nombre de points d’expérience, le niveau d’expérience et les avantages ou récompenses. Le Club ne peut non plus garantir que les points d’expérience, le niveau d’expérience et les avantages et récompenses soient ou demeurent disponibles. 

En tout état de cause, les Utilisateurs reconnaissent qu’ils n’acquièrent aucun droit de propriété sur les points d’expérience ni sur les avantages ou récompenses mis à disposition dans le cadre du programme.

Tous les avantages ou récompenses obtenus sont fournis sous réserve de changements et de disponibilité. Des restrictions et/ou des modifications pourront être appliquées. Le Club se réserve le droit de faire des offres d’avantages ou de récompenses destinées spécifiquement à certains des Utilisateurs en fonction de leurs activités dans le Programme. 

Le solde de points d’expérience et/ou le niveau d’expérience de l’Utilisateur sera consultable par celui-ci sur le Site. Le niveau d’expérience atteint par un Utilisateur au sein du Programme est déterminé par le nombre de point d’expérience obtenus pendant la période de validité du Programme. Si un Utilisateur utilise son quota de points d’expérience correspondant à un avantage ou une récompense disponible, le nombre de points d’expérience correspondant sera déduit du solde du nombre de points d’expérience de l’Utilisateur.  Le Club se réserve le droit d’annuler les points d’expérience d’un Utilisateur en cas d’inutilisation prolongée du Site. Le nombre de points d’expérience et/ou le niveau d’expérience de l’Utilisateur ne peut en aucune circonstance être transférés, légués, cédés, vendus ou cumulés – que ce soit ou non à titre onéreux – avec ceux de toute autre personne, que cette dernière soit ou non un Utilisateur.

Tous les points d’expérience, ainsi que les récompenses ou avantages correspondants, doivent être obtenus, gagnés et utilisés conformément aux règles et aux directives des présentes Conditions Générales.

Le Club fera son possible pour fournir avec précision tout crédit ou nombre de points d’expérience. Lorsqu’un Utilisateur a accumulé un nombre suffisant de points d’expérience, ledit Utilisateur peut demander un avantage ou une récompense sur le Site, conformément aux procédures décrites sur le Site. La réservation d'une récompense ou d’un avantage et les procédures relatives à la demande pourront être modifiées par le Club. Les avantages et récompenses perdues, volées ou expirées ne pourront être remboursées, remplacées ni prolongées.

 

Article 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que l’ensemble des éléments et contenus qui y sont attachés, mis à disposition ou représentés, de quelque manière que ce soit, notamment, et sans que cette liste soit limitative, les fonctionnalités, outils, contenus, services, textes, images, sons, graphiques, vidéos, photographies, marques, logos, noms, outils logiciels et techniques, base de données, dessins et modèles, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle pour la France et le monde entier, et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière (ci-après dénommés ensemble les «Contenus»)

Le CLUB est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété afférents au Site et aux Contenus ou en a obtenu une licence régulière de leur propriétaire respectif.

Le CLUB accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site (à l’exclusion du visionnage des Contenus payants présents sur le Site) sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit du CLUB

Les Contenus ne doivent en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès et écrit du CLUB. 

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser et/ou d’exploiter les Contenus à des fins autres que celles visés au sein des présentes CGU. 

L’Utilisation des Contenus à des fins directement ou indirectement commerciales est strictement prohibée. De même, la mise à disposition à des tiers de tout ou partie des Contenus par un Utilisateur sur tout autre site que le Site, ou sur tout autre support quel qu’il soit, est strictement interdit. En outre, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Contenus (en tout ou en partie), sauf autorisation préalable et écrite du CLUB.
 
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site, et/ou de son Contenu et/ou de ses Services, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse du CLUB, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

La création de liens hypertextes vers le site Internet www.om.fr ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable du CLUB. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du CLUB, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l'information du public. En conséquence, votre connexion à des pages extérieures à notre Site est à vos risques et périls.


Article 4 - RESPONSABILITE du CLUB

Les informations et/ou Contenus figurant sur le Site et/ou accessibles par le site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou Contenus sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
Le CLUB, en sa qualité d’éditeur, se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou Contenus disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le CLUB, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. 

Le CLUB emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site et les Services qui y sont proposés dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyen et le CLUB n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site et/ou du Service pourront être assurés, notamment et sans que ces cas ne soient limitatifs, en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. 

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes CGU, ou tout autre évènement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le CLUB ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

Le CLUB n'assume aucune responsabilité quant au fonctionnement, la disponibilité, l’accès et l'utilisation du Site ou Contenus, et quant aux dommages, de quelque nature que ce soit qui en résulteraient (notamment pertes de données, manque à gagner, perte de profits ou de clientèle).

Le CLUB ne pourra être tenu pour responsable, notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. 

Le CLUB ne saurait de la même manière être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. 

Dans le cas où la responsabilité du CLUB serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données.

L’utilisation du Site et l'inscription au Service impliquent la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Le CLUB ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du Site et/ou du Service pour un navigateur donné.

Le CLUB dégage toute responsabilité en cas de mauvaise réception du signal suite à une modification des paramètres de connexion de votre entreprise, fournisseur d'accès ou de vos propres paramètres.

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au flux soit inopérante. 
Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation. Le CLUB ne garantit pas que le Site et/ou le Service fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques. Le CLUB s'engage toutefois à tout mettre en œuvre, dans le cadre d'une obligation de moyen, pour corriger les défauts éventuellement constatés.

Le CLUB ne pourra être tenu responsable si les données relatives à votre inscription ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenu responsable (notamment, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque…) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (notamment, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

Le CLUB met tout en œuvre, dans le cadre d'une obligation de moyen, pour assurer la sécurisation des transferts de données bancaires. Le CLUB ne saurait toutefois être tenu responsable en cas de défaillance dans la sécurisation du transfert de vos données bancaires.

 

Article 5 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

Tout Utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes CGU et à s’y conformer dès son premier accès au Site ainsi que, le cas échéant, avant toute création de compte. 

Au moindre doute, il ressort de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre contact avec le CLUB selon les modalités précisées à l’article 8 « CONTACT ET ASSISTANCE ».

L’Utilisateur doit par ailleurs participer de la sécurisation du Site en protégeant ses identifiants et en signalant tout incident pouvant altérer la protection des données hébergées.

L’Utilisateur s’engage également, en cas de création de compte, à renseigner son identité réelle. 

Toute contribution par un Utilisateur dans le cadre des réseaux sociaux officiels de l’Olympique de Marseille, engage la responsabilité de son auteur. Toute contribution doit donc notamment être réalisée de façon pertinente (contenu structuré), modérée et dans la rubrique adéquate. 

Dans toutes ses contributions, l’Utilisateur restera positif et donnera la priorité au respect d’autrui.
En cas de désaccord quelconque avec autrui, l’Utilisateur s’engage à mettre en œuvre une éthique du dialogue en exprimant sa position de façon factuelle et argumentée pour enrichir une réflexion et non pour imposer ses seules opinions. Tout message, commentaire ou contribution par un Utilisateur doit être formulé en alphabet latin.

L’Utilisateur reconnaît et accepte le principe de la modération a posteriori, sur tous les contenus qu’il serait amené à poster sur le Site ainsi que, le cas échéant, sur les réseaux sociaux officiels de l’Olympique de Marseille. L’Utilisateur déclare savoir et comprendre que cette modération peut prendre plusieurs formes (déplacement dans une rubrique plus appropriée, regroupement avec d’autres contenus, modifications et corrections, suppression, etc.).

Le Site ne doit pas être utilisé dans un but de prospection commerciale active par les Utilisateurs.
 
L’Utilisateur peut faire part à l’administrateur du Site de ses attentes (nouvelles fonctionnalités souhaitées), en veillant à documenter et à argumenter ses demandes, et à lui signaler les points perfectibles (bugs, erreurs, etc.) à l’adresse digital@om.fr 

L’Utilisateur s’engage à utiliser et accéder au Site conformément aux présentes CGU, à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, à ne pas porter atteinte aux droits du CLUB ou de tiers de quelque manière que ce soit, à ne pas porter atteinte à la loi et la règlementation en vigueur ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Notamment, l’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation et de l’accès au Site à ne pas :

  • violer les droits de propriété intellectuelle du CLUB ou de tiers ;
  • porter atteinte au respect de la dignité humaine et aux mineurs ;
  • porter atteinte au respect de la vie privée ;
  • faire de la propagande, de la politique ou du prosélytisme ;
  • susciter la polémique ;
  • inciter à la violence, à la haine raciale, à la discrimination, au racisme, à la xénophobie ;
  • faire l’apologie des crimes, notamment les crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
  • faire preuve de violence, de menaces ;
  • propager des rumeurs ou fausses nouvelles ;
  • renvoyer vers des sites tiers qui seraient contraires aux présentes CGU ;
  • contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage, transmettre des virus, interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site ainsi que de tout outil, logiciel, matériel ;
  • nuire à l’image du CLUB ou de tout partenaire du CLUB;

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le CLUB invite tout Utilisateur à signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées au Chapitre 4 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de presse et aux articles 222-33, 225-4-1, 225-5, 225-6, 227-23, 227-24 et 421-2-5 du Code pénal. Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à contacter l’administrateur du Site par email (digital@om.fr) en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite et/ou en utilisant la fonctionnalité « Nous Contacter » accessible sur le Site (www.om.fr/fr/contact).

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter autrui et à faire preuve de discernement dans l’usage du Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte sur om.fr et des agissements réalisés via son compte.
 
L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser le CLUB contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation du Site et/ou des Services, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu par l’Utilisateur sur les Services (notamment via e-mails, forums, chats, commentaires et tout autre service actuel ou futur). Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

 

Article 6 - INTERACTIVITÉ / RESEAUX SOCIAUX / CHAT

Les réseaux sociaux officiels de l’Olympique de Marseille et ses Chats font l'objet d'une modération a posteriori et les Utilisateurs en acceptent le principe. Vous autorisez le CLUB à modérer, modifier, déplacer, regrouper, dupliquer, reformuler, enrichir d’un commentaire, suspendre ou supprimer votre message, quelle qu’en soit la raison et les modalités.

Cette modération peut intervenir à tout moment, sans limite de temps.

Les propos tenus initialement sont néanmoins publiés sous la responsabilité de l’Utilisateur.

Les messages publiés par les Utilisateurs en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles. Le CLUB ne saurait être tenu responsable du contenu des messages dont elle n’est pas l’auteur.

Le CLUB écartera tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif et à la charte d'utilisation des réseaux sociaux/Chats, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages.

En écrivant une réaction ou un message sur un réseau social, l’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit de la plate-forme ou au présent document. 

De même, l’utilisateur s’interdit de faire la promotion active de biens ou de services quels qu’ils soient. L'utilisateur est informé que la mise en cause pour démarchage systématique, promotion active et publicité est une cause de suspension de son compte.

Le respect des règles d’or d’une saine participation à un espace collaboratif est exigé : commentaires respectueux, transparence, prudence, pas de dénigrement des autres Utilisateurs, partenaires ou concurrents.

Les Utilisateurs sont invités à ne pas poster de commentaires qui puissent être interprétés comme pouvant gêner d’autres Utilisateurs : en cas de désaccord, les Utilisateurs doivent adopter une attitude appropriée. 

Dans le moindre doute, avant de contribuer sur un réseau social, les Utilisateurs sont invités à se rapprocher de l’administrateur de la plate-forme.

Vous pouvez demander à tout moment la modification ou la suppression de vos propres messages en vous adressant au modérateur du réseau social ou du Chat.

Nous attendons de tous ceux qui contribuent sur un réseau social ou un Chat à se former, comprendre et suivre ces lignes directrices. 

Une charte d’utilisation des réseaux sociaux officiels/Chats de l’Olympique de Marseille, établie ci-dessous, est formalisée, afin d’objectiver cette pratique. 

« La charte des réseaux sociaux/Chats officiels de l’Olympique de Marseille
Les réseaux sociaux/Chats officiels de l’Olympique de Marseille sont ouverts à tous, quelle que soit votre appartenance footballistique, idéologique ou géographique et religieuse.
La présente Charte constitue un code de bonne conduite destiné à faciliter la cohabitation.
Les divers Utilisateurs qui s'inscrivent sur des réseaux sociaux officiels de l’Olympique de Marseille s'engagent à respecter ce code de bonne conduite.

Sont proscrits :

  1. Les propos ou allusions xénophobes, racistes, sectaires ou assimilé (e)s (anti handicapés).
  2. Les communiqués, topics et posts portant atteinte à la personne des dirigeants, des joueurs et ce, quel que soit le club concerné,
  3. Les messages à caractère profondément humiliant, ainsi que ceux qui provoquent des tensions, nuisible à l’expression de personnes sensibles
  4. Les liens (TEXTES-PHOTOS-VIDEOS) mis à disposition sur les réseaux sociaux officiels de l’Olympique de Marseille sans en avoir obtenu les droits d'auteurs ou en libre utilisation. 
  5. Les avatars et signatures obscènes ou humiliants
  6. Les floods. (posts répétitifs) et doublons (posts en double) Les sujets en cours de débat sur les réseaux sociaux officiels de l’Olympique de Marseille
  7. Les messages non respectueux, n'apportant rien aux débats, et ceux le déviant.
  8. Les chats entre Utilisateurs ne sont tolérés que dans le tchat en préparation et ceux qui transgresseront cette règle seront sanctionnés.
  9. Les fautes d'orthographes grossières et (ou) volontaires.
  10. . Les messages déviants.
  11. . Les données personnelles ou coordonnées précises (nom, adresse, téléphone, blogs).
  12. . Les topics sans intérêts, où de qualité médiocre seront effacés, et leurs récidives vaudront à leurs auteurs, une sanction graduelle à la récidive, allant à leur bannissement après la troisième
  13. . Les écritures SMS/TEXTO/MAJUSCULE/couleurs et polices difficilement lisibles.
  14. . Les créations de sujets à caractère personnel.
  15. . Les longs quotes.
  16. . les topics créés dans la mauvaise rubrique seront effacés sans avertissement et la sanction, après récidive, à l’appréciation des modérateurs.
  17. . l’absence de nom de domaine de l'utilisateur d' un compte, suffit à lui refuser l' accès des réseaux sociaux officiels de l’Olympique de Marseille.

 

Conseils des modérateurs:
Signalez tout manquement à cette charte. Un topic spécial demande de modération est à disposition.

  • Restez courtois.
  • Les coups de gueules sont compréhensibles, mais sachez retrouver votre calme rapidement.
  • Ne vous acharnez pas sur un Utilisateur ou un groupe d’Utilisateurs. Ne harcelez pas. Ne le traquez pas. 
  • Ne quotez que la partie du post précédent, pour laquelle vous souhaitez faire réponse.
  • Evitez de répondre à un nouvel utilisateur inscrit dont le but et d'insulter ou de rabaisser.
  • Préférez les liens plutôt que les photos, surtout si elles sont conséquentes.
  • Les modérateurs sont des bénévoles qui sont animés de la même passion que vous pour l' OM et le football.
  • Les modérateurs, administrateurs et webmasters sont libres, quelles que soient leur actions, d'agir pour le bien et l'intérêt des réseaux sociaux officiels de l’Olympique de Marseille.
  • Les modérateurs, administrateurs et webmasters n'ont en aucun cas à se justifier de leurs interventions.
  • Vos questions remarques et suggestions sont les bienvenues ! 
  • Vous êtes invités à signaler tout comportement déviant de la part d'un Utilisateur par email adressé à digital@om.fr .

 

Article 7 - SUSPENSION DE COMPTE – SUPPRESSION DE COMPTE

En dernière limite, en cas de non-respect répété des recommandations contenues dans les présentes CGU, l’Utilisateur pourra se voir retirer ses droits d’accès à son compte, ponctuellement (suspension temporaire) ou définitivement (suspension définitive).

La suspension temporaire ou définitive est décidée par le Responsable du Pôle Digital du CLUB, sur proposition de l’administrateur du Site et après consultation du DPO de l’OM.

Tout Utilisateur peut également demander à tout moment la suppression de son Compte en effectuant la demande par courriel à l’adresse digital@om.fr

En cas de suppression définitive d’un compte, les données personnelles attachées au compte supprimé seront conservées pendant une année.

 

Article 8 – CONTACT ET ASSISTANCE

L’Utilisateur peut contacter le CLUB, notamment pour aborder les problèmes techniques rencontrés :
- Par email : via la fonctionnalité « Nous Contacter » située en bas de page d’accueil ou à l’adresse digital@om.fr
- Par courrier postal : Service Clients OM, 33 Traverse de la Martine, 13012 Marseille.
- Par téléphone au : 04.91.76.56.09, du lundi au vendredi, de 8h45 à 18h30.

 

Article 9 – DISPOSITIONS DIVERSES 

9.1 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des CGU seraient considérées comme nulles et non opposables par une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée des CGU sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions n’en soient affectées. Le cas échéant, il sera adopté en lieu et place une disposition se rapprochant juridiquement le plus possible de l’objectif initialement visé.

9.2 Le fait pour le CLUB de tarder à faire application ou de ne pas faire application d’un article des CGU, de ne pas exercer un droit qui lui est accordé par un article des CGU, ainsi que le fait de tarder à exiger ou de ne pas exiger le respect d’un article des CGU, n’implique en aucun cas, de la part du CLUB, une renonciation quelconque à tout ou partie du contenu de cet article.

9.3 Les présentes CGU sont rédigées en langue française, seule version faisant foi. Au cas où les CGU venaient à être traduites en langue anglaise et/ou en toute autre langue que la langue française, par le CLUB ou par l’Utilisateur ou par tout tiers, de quelle que manière que ce soit, seule la version française sera retenue et prévaudra.

 

Article 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES 

Les CGU sont soumises à la loi française et tout litige y afférent sera, à défaut d’un règlement amiable, soumis aux juridictions compétentes de Marseille (ou à défaut et en tout état de cause, devant les juridictions françaises) nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

Article 11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Le CLUB collecte et traite les informations saisies par les Utilisateurs pour leur parfaite utilisation des Services sur le Site que ce soit au moment de leur inscription, lors de leur navigation sur le Site ou encore lors de leurs achats sur la Billetterie et/ou Boutique.

Ces informations sont strictement confidentielles et sont utilisées par le CLUB ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, conformément à la Politique de Confidentialité accessible ici et à la Politique de Cookies accessible ici.